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l'UPJ au Salon du Végétal

Salon
Pour la première fois cette année, deux conférences seront tenues par l'UPJ au Salon du Végétal à Nantes, le 22 juin 2017
- "Réglementation des produits jardins (protection, nutrition et anti-rongeurs) à destination des jardiniers amateurs"
au pôle distribution - hall 3 de 9h à 9h30

- "Réglementation produits phytos de synthèse et solutions de biocontrôle"
au pôle Espaces Verts - hall Grand Palais de 10h15 à 10h45

Plus d'information sur les conférences du Salon sur le site http://salonduvegetal.com/pro/fr/programme-evenements_programAndEvent_day_6

La mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle

La mise à jour de la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime vient d’être publiée.

Vous trouverez ci-joint la nouvelle note de service de la DGAL à ce sujet.

Village Semence : en direct du Salon Internationale de l'Agriculture

Participation de l'UPJ  à l'émission Campagnes TV " Jardin sans pesticide, mirage ou réalité".Samedi 25 février- 11h15-

Vente des Produits de Jardin à partir du 1er Janvier 2017

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Retrouvez les dispositions prévues par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 
A l'exception des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5, des produits composés uniquement de substances de base, au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, du 21 octobre 2009, concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/ CE et 91/414/ CE du Conseil et des produits dont l'usage est autorisé dans le cadre de l'agriculture biologique, les produits phytopharmaceutiques ne peuvent être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels.


NOTA :  Entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2017, les distributeurs engagent un programme de retrait de la vente en libre-service des produits visés par l'interdiction mentionnée au V de l'article 68 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 

Article L254-7 du code Rural et de la pêche maritime

Publication de la Loi de Transition énergétique pour la croissance verte

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Votée à l’Assemblée Nationale en dernière lecture en juillet, la loi sur la Transition Energétique a été officiellement publiée au JORF le 17 août dernier.
  • L’article 68 de la loi concerne directement nos métiers et se résume ainsi :
- l’utilisation par les professionnels

  Loi « Labbé » (loi 2014-110)  Loi de Transition énergétique
Délai de l’interdiction 1er janvier 2020 1er janvier 2017
Disposition particulière « pour l'entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé » Extension à la voirie
Une dérogation pour « l’entretien des voiries dans les zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure ou leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des usagers de la route, ou entraine des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière ».


- la vente aux particuliers :

Biocontrôle   UAB Faible risque  Substance de base   Autre PPP
Pas de restriction
 Arrêt du libre-service au 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2019, ces produits pourront être commercialisés

 Arrêt du libre-service au 1er janvier 2017.
Au 1er janvier 2019, ces produits pourront être commercialisés

 Pas de restriction  Arrêt du libre-service au 1er janvier 2017 avant l’interdiction totale au 1er janvier 2019

NB : les produits mixtes sont considérés comme des produits phytosanitaires.
  • Qu’en est-il du Certiphyto ? 
La loi n’abroge pas le dispositif toujours en vigueur pour les distributeurs et les utilisateurs professionnels. Rien ne change pour le certificat individuel dans le cadre de la vente (pour les professionnels ou les amateurs) ou de l’utilisation (par des professionnels) de produits phytopharmaceutiques.


LES TEXTES
Article 68 de la loi de transition énergétique
Article L 253-7 du Code Rural et de la pêche..
Article L 253 - 8  du Code Rural et de la pêche
Article L 254-7 du Code Rural et de la Pêche
Loi 2014-110 dite  " Loi Labbé"




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