Le site "redevance phyto et traçabilité des ventes" permet désormais aux industriels de remplir leurs obligations en matière d'information des agences et offices de l'eau : pour ce faire, ils doivent effectuer une déclaration avant le 1er décembre sur ce site.
Nouvelle liste des substances concernant la redevance pour pollution diffuse
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Un arrêté du 12 novembre 2009 fixe dans son annexe la liste des substances soumises à la redevance pour pollution diffuse. Les substances sont classées, selon les catégories prévues à l'article R. 213-48-13 du Code de l'environnement, comme toxiques, très toxiques, cancérogènes ou dangereuses pour l'environnement.
Lien vers l'arrêté du 12 novembre 2009 (JO du 26 novembre 2009)
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